Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.inspection-drone.ch (ci-après le « Site ») ainsi que les services et produits proposés sur le Site par Inspection Drone (ci-après « Nous », « Notre » ou « l’Entreprise »).

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site inspection-drone.ch, qui propose des services d’inspection par drone, notamment dans les domaines de la surveillance, de la photographie, de la cartographie et autres services associés.

2. Identité de l’Entreprise

Nom de l’entreprise : Inspection Drone
Adresse : Impasse du réservoir 3, 1410 Thierrens, Vaud — Suisse
Email : titouan.damenstein@inspection-drone.ch
Téléphone : +41 76 581 60 78
Site web : www.inspection-drone.ch

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de notre contrôle.

4. Services proposés

Inspection-Drone.ch propose des services professionnels d’inspection par drone, incluant :

• Inspection technique : Inspection d’infrastructures (bâtiments, toitures, ponts, lignes électriques, etc.).
• Photographie aérienne : Prise de vues aériennes pour des besoins publicitaires, médiatiques ou immobiliers.
• Cartographie et modélisation 3D : Création de cartes et modèles numériques à partir de données collectées par drone.
• Autres services personnalisés : Services spécifiques sur demande.

5. Commande et tarification

Les prix sont indiqués en CHF et peuvent être soumis à des modifications sans préavis, bien que les prix appliqués lors de la commande resteront en vigueur. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autre méthode disponible sur le Site.

6. Livraison et prestation des services

Une fois votre commande validée, nous nous engageons à réaliser la prestation dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques défavorables, restrictions légales, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf pour les services personnalisés ou ceux déjà exécutés. Pour exercer ce droit : titouan.damenstein@inspection-drone.ch

8. Responsabilité

L’Entreprise s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services, ni des retards causés par des événements échappant à son contrôle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Protection des données personnelles

L’Entreprise respecte la législation suisse sur la protection des données (LPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile ou siège social de l’Entreprise.

12. Contact

Inspection Drone
Impasse du réservoir 3, 1410 Thierrens (VD)
Email : titouan.damenstein@inspection-drone.ch
Téléphone : +41 76 581 60 78